Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services SPORT 4 LEADERS relatives à des commandes passées auprès de SPORT 4 LEADERS par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SPORT 4 LEADERS, prévaloir sur les présentes CGV, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SPORT 4 LEADERS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de SPORT 4 LEADERS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, disponibles au catalogue SPORT 4 LEADERS et réalisées à Saint-Barthélemy dans des villas mis à disposition par SPORT 4 LEADERS.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription pour 50% et les 50% restant 25 jours avant le séjour à l’ordre de SPORT 4 LEADERS.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Ils comprennent : Les diagnostics avant le séjour. Les 30h de formation en 6 jours sur place. La disponibilité des 4 coach experts dans leur domaine d’activité selon le planning établis durant la semaine. Des ateliers en one-to-one pour la préparation physique et la préparation mentale. Le logement en villa de luxe avec chambre (lit king size) et salle de bain individuelle. Le transport de l’île de Saint-Martin à Saint-Barthélemy (Caraïbes) par avion ou bateau selon les conditions climatiques. La location du matériel sportif. La location des voitures pour les déplacements sur place. Un concierge à disposition durant tout le séjour. Les repas : petit-déjeuner et déjeuner en villa sont compris dans le prix de la formation. Son optionnelles, les activités extra à la formation et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement.
Toutes les formations proposées par SPORT 4 LEADERS ou PHF conseils peuvent obtenir le remboursement auprès de son OPCA.
Sauf disposition contraire dans la proposition SPORT 4 LEADERS, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées à Saint-Barthélemy dans les villas mis à disposition de SPORT 4 LEADERS.
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par SPORT 4 LEADERS. Sauf disposition contraire dans la proposition SPORT 4 LEADERS, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre SPORT 4 LEADERS et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
– report ou annulation communiqué moins de 25 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 50 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 25 (vingt-cinq) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté́ par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture
SPORT 4 LEADERS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un coach ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à SPORT 4 LEADERS, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SPORT 4 LEADERS.
SPORT 4 LEADERS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par SPORT 4 LEADERS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de SPORT 4 LEADERS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de SPORT 4 LEADERS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.